Conditions générales

Conditions générales de vente - www.babboe.fr – Babboe Cargo Bikes

PRÉAMBULE :

Par le biais du site internet www.babboe.fr, Babboe BV propose à la vente en ligne des vélos cargos, ainsi que des accessoires, équipements et composants pour le vélo ou le cycliste,  via Internet et via des différents points de vente situés en France, sous l'enseigne Babboe BV. 

Babboe BV contribue au développement de l'usage et de la pratique du vélo au quotidien, pour le loisirs ou pour le sport, en proposant un large choix de vélos et d'accessoires de qualité conformes à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu'un service professionnel. 

Éditeur :

* Ce site est celui de :                  www.babboe.fr 
* Raison sociale :                         Babboe BV
* Siège social :                             Xenonweg 45, 3812 SZ  Amersfoort, Pays-Bas
* Centre de distribution :              Xenonweg 45, 3812 SZ  Amersfoort, Pays-Bas 
* Société représentée par :          M. Epco Vlugt

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Babboe BV au sein de sa boutique virtuelle sur Internet : www.babboe.fr.

Avant de passer commande, tout client éventuel est invité à vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d'un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit. 

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet www.babboe.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Babboe BV et le client de la boutique Internet www.babboe.fr. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Babboe BV lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Babboe BV dans sa boutique internet. 

Service : désigne la vente de Produits par Babboe BV aux clients de sa Boutique internet. 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Babboe BV propose et vend ses Produits à ses clients. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION et APPLICATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. 

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur www.babboe.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que sa commande est limité à une utilisation strictement personnelle. 

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : 

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j'accepte les conditions de vente » manifeste le consentement du client acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. 

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, et que Babboe BV a accepté ce paiement après vérification et validation des centres de paiement bancaire concernés, sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés. 

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties. 

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance et comprendre les termes et conditions, au moment où la de Commande est passée, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Babboe BV et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Babboe BV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Babboe BV ne collabore qu'avec des fabricants, fournisseurs et partenaires de premier choix afin que tous les produits proposés sur le site www.babboe.fr répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes, et qu'ils soient certifiés "conformes à la législation en vigueur". 

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes fois si des erreurs ou modifications s'y sont introduites, dont celles apportées de la part des fabricants eux-mêmes, en aucun cas, la responsabilité de Babboe BV ne pourra être engagée. 

Les produits proposés par Babboe BV à ses clients sont soit disponibles sur stock à l'entrepôt, soit sur stock ou en réassort chez les fournisseurs, soit en commande directe ou/et fabriqués à la confirmation de commande auprès des fabricants. Cependant, tous les produits commercialisés par Babboe BV peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

Une description particulière est proposée aux clients sur la fiche article de chaque produit. L'établissement de ces descriptions est en général basé sur les informations fournies par les constructeurs. 

Toutefois, en raison de la multitude des modèles, des marques et la complexité technique de certains produits proposés, Babboe BV invite tout client éventuel à lui envoyer un mail via l'onglet « Contact » pour d'éventuelles demandes de précisions et/ou de conseils concernant les produits. 

L'ensemble des produits proposés sur la boutique E-commerce www.babboe.fr sont issus du catalogue officiel des marques référencées par Babboe BV, dont Babboe BV  est le distributeur officiel et/ou le revendeur légal autorisé. 

Tous les produits proposés sont assortis de la garantie légale du constructeur du produit et certifiés "non FEO". 

Le circuit d'approvisionnement des produits se fait soit auprès des fabricants en direct, soit auprès du représentant légal du fabricant ou soit auprès de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle du fabricant. 

Tous les produits que Babboe BV propose à la vente en ligne sont uniquement vendus à destination des particuliers. 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client est libre et responsable de ses ordres de Commande sur le site www.babboe.fr. 

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l'entrepôt Babboe BV, chez les fournisseurs ou chez les fabricants. 

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat par Babboe BV. 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

Babboe BV confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

Toute commande confirmée, payée au comptant, est considérée comme valeur d'acompte de commande unique, qui implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Babboe BV. Néanmoins, toute commande est soumise à réserve. 
Babboe BV se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Babboe BV ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

Par ailleurs, Babboe BV ne livre aucune commande à destination de boite postale. 

Dans l'hypothèse où après la confirmation de la commande, le client émettait le souhait ou ferait acte de repasser une nouvelle commande dans la foulée de la première, cette seconde commande ne donne pas le droit au client de réclamer le regroupement de ses commandes et des frais inhérents au transport, étant donné que chaque Commande reçue par les systèmes d'enregistrement automatique du site www.babboe.fr est unique et distincte. 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITES - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Babboe BV s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client destinataire, les produits commandés à l'adresse de livraison. 

Les délais de livraison pour un produit en stock à l'entrepôt Babboe BV sont variables de 2 jours à 15 jours ouvrés à date de ladite confirmation de commande traitée, délais généralement constatés et communiqués à titre indicatif, en fonction du produit à livrer. 
Le client bénéficie du droit de renoncer son achat si le délai de livraison excède 30 jours. Le commerçant rembourse ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.

Dans le cas de commande avec retrait dans un point de vente Babboe BV, c'est le point de vente Babboe BV choisi qui contactera directement le client afin d'organiser la réception en mains propres des produits commandés ou qui informera le client du délai prévu à réception de la marchandise commandée au point de vente, pour fixer la date de livraison en mains propres. Attention : les stocks de l'entrepôt Babboe BV sont destinés aux commandes pour les livraisons à domicile, et sont indépendants des stocks magasins qui sont eux notamment dédiés aux commandes avec retrait dans un point de vente Babboe BV. 

Pour tous produits non stockés en entrepôt Babboe BV, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à Babboe BV par les fournisseurs ou les fabricants. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. 

Pour les produits nommés "Accessoires-Pièces-Composants-Equipements vélo", le délai de disponibilité pour un produit en stock, en réservation, en réassort de production, ou en commande directe client chez les fournisseurs est de deux jours jusqu'à trente semaines ouvrées. 

Les délais indicatifs de disponibilités sont des délais généralement constatés en fonction du fournisseur ou du fabricant, et communiqués à titre indicatif. Ces délais sont non-contractuels, néanmoins, pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande, Babboe BV contactera le client pour lui communiquer les indications de disponibilité des produits commandés, que lui auront fournies les fournisseurs ou les fabricants. 

Néanmoins, si le délai annoncé par les fournisseurs ou les fabricants de Babboe BV n'entre pas dans le cadre de délais habituellement en vigueur dans la profession du cycle ou en cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Babboe BV se réserve le droit de proposer au client le remplacement du produit commandé par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, pour tout produit standard à expédition chez le client, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Babboe BV. 

Dans le cas où Babboe BV ne pourrait pas fournir à son client un article de qualité et de prix équivalent, ou si le client ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalents, les deux parties pourrait annuler la commande d'un commun accord et le client serait remboursé. 

Dans le cas d'indisponibilité permanente, Babboe BV ne pouvant pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalents, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé. 

Pour toute commande, le client ne pourra pas annuler ou exercer son droit de rétractation, dans le cas où le produit commandé a engendré des frais d'exécution ou/et est commandé spécialement au compte du client, est validé auprès du fabricant ou de son distributeur légal, est déjà lancé en production de fabrication, est en sortie de fabrication et/ou est en cours de livraison à l'adresse de Babboe BV. 

Par ailleurs, Babboe BV ne peut être tenu comme responsable des modifications, sans préavis, des dates de productions et/ou de livraisons de la part des fabricants, ou des avaries dues au transport de la marchandise. 

Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs, aux fabricants ou à Babboe BV ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Babboe BV sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Babboe BV ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur privé. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de La Poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. 

Dans le cas où, tout colis expédié était retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Babboe BV pour cause de colis "Non réclamé" ou autres raisons similaire, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Babboe BV lui aura communiqué par courrier électronique. 

Les zones de livraison en France correspondent aux départements du 01 au 95 de la France métropolitaine (hors DOM-TOM). 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. 

Les livraisons des vélos en France ,étropolitaine se font strictement conformément à la législation française et dans le respect du Décret n°95-937 du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes; c'est-à-dire que les bicyclettes ne sont livrées au consommateur final qu'entièrement montées, totalement préparées, prêtes à rouler, attestées par la mention "conforme aux exigences de sécurité", et montées dans les règles de l'art par un professionnel du cycle. 

Les livraisons des vélos en Europe se font strictement conformément à la législation selon la réglementation européenne CE/764/20081, c'est-à-dire que les vélos sont livrés semi-montés, en carton fermé. 

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui sera fournie. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Dans ce cas, le client ou le destinataire doit se rapprocher du service réclamation de la société de transport pour se conformer aux procédures et modalités de réclamations (adresse et coordonnées sur bon de livraison ou la lettre de transport). 

Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises, et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise (exemple : "vélo abimé", "fourche cassée", "peinture endommagée") et non pas sur l'état de l'emballage (exemple : "colis abîmé", "emballage endommagé"). 

Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (exemple : "sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage") est non recevable. 

Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport et à l'adresse de Babboe BV par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Babboe BV de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes pour chaque adresse de livraison. 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION - ÉCHANGE

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés (hors produit personnalisé ou commande spéciale client) sur la boutique en ligne pour les retourner à Babboe BV, contre échange ou remboursement. 

Ce droit est applicable et soumis à conditions pour tous Produits expédiés chez le client ou retirés dans un point de vente Babboe BV. 

Le droit d'échange ou de rétractation est conformé au respect contractuel des conditions stipulées et dans le délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure : 7 jours maximum pour faire la réclamation, à compter de la date de réception des produits commandés, et 30 jours maximum pour retourner la marchandise en nos murs. 

Toute réclamation formulée hors du délai de 7 jours ne pourra être acceptée. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 7 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Babboe BV s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires et des frais de livraison initiaux éventuels. 

En cas d'exercice du droit d'échange des produits, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 30 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Babboe BV s'engage à renvoyer au client le ou les articles à faire échanger correspondant à la commande initiale (référence similaire, même prix TTC, tailles, etc.). 

Les frais de renvoi et risques liés au retour des produits sous 30 jours maximum, à l'adresse de Websales Babboe BV, sont et restent à la charge du client, ainsi que les nouveaux frais et risques liés au nouvel envoi des produits chez le client pour échange. 

Ainsi, avant toutes nouvelles expédition pour échange, le client devra faire parvenir au préalable, à l'adresse de Babboe BV, le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Websales Babboe BV lui aura communiqués par courrier électronique ou par téléphone. 

Dans le cas de produits retournés déballés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou reçus en dehors des 7 jours maximum après obtention d'un numéro de retour, ces derniers ne sont pas repris ou échangés, aucune exception ne sera possible ou faite. 

Dans le cas de produits retournés, sans l'obtention d'un numéro de retour et un RIB, ou au-delà du délai légal de rétractation, ne seront, en aucun cas, pris en compte par Babboe BV. 

Si toutes les conditions liées au droit de rétractation sont contractuellement respectées, le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande. 

Par contre, dans le cas du non respect contractuel des conditions stipulées à l'article 6 de nos conditions de vente, ou cas de figure exceptionnel, Babboe BV se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. 

- Pour toutes Commandes expédiées chez le client : 

La démarche à suivre pour un retour est très simple, elle est constituée de quelques étapes seulement, que nous vous présentons ci-dessous. 

1/ Le client doit remettre le ou les produits qu'il souhaite retourner dans leur carton initial ou dans un nouveau carton si cela n’est pas possible. Attention, afin d’être validés, les articles retournés ne doivent pas avoir été portés, ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et avec leur emballage d’origine (boîte, pochette plastique etc…) intact, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés. 
2/ Le cient doit ensuite ajouter dans celui-ci : 
-le bon de livraison initialement présent dans votre colis (ou une photocopie le cas échéant), 
-le motif de retour pour le ou les articles qu'il souhaite retourner. 
3/ Le client doit envoyer ce nouveau colis à l’adresse suivante : 
Babboe BV – Retour webshop 
77 Boulevard Lefèbvre 
75015 
Paris 

- Pour toutes Commandes retirées dans un Point de Vente Babboe BV : 

Au préalable, le client devra se conformer au respect contractuel de l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus, et ce, dans le cadre du délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure. 

Le client devra se présenter au magasin concerné, où il a retiré sa commande, dans un délai de 7 jours à compter de la réception en mains propres des Produits commandés.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport vers le client. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. 

Babboe BV se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix et ne peut être tenu comme responsable des modifications tarifaires résultant des fabricants. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Babboe BV. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS. 

Les marchandises décrites sur le document de vente restent la propriété de Babboe BV jusqu'au paiement intégral. (Loi n° 85.98 du 25.01.85 art 121) 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Babboe BV conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès que la commande expédiée est receptionnée par le.

Babboe BV se dégage de toutes responsabilités liées à l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur, ou incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo. 

Babboe BV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Babboe BV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions ou l'envoi de références erronées qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Babboe BV se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce du siège de l'entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 11 - GARANTIE

Babboe BV s'engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Ces conditions sont disponibles en cliquant sur l'onglet Garanties Constructeur de la boutique internet. 

La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture pour la durée mentionnée par le fabricant du produit. 

La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel. L'intervention de Babboe BV se limite dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d'usure. 

S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les centres techniques de celui-ci. 

Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'intervention vous seront communiquées par le service après vente Babboe BV. 

La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle est également subordonnée à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. 

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil). 

Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice. 

Dans tous les cas, Babboe BV ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Babboe BV est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

De plus, la garantie contractuelle n'est valable que pour le premier propriétaire du vélo, d'accessoires ou d'équipements du vélo. 

Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable. 

Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire. 

Dans l'hypothèse, où le client choisit de monter des accessoires ou des équipements du vélo ou de réparer une pièce défectueuse par lui-même ou par quelqu'un d'autre qu'un professionnel de la profession du cycle reconnu par les fabricants ou par Babboe BV, Babboe BV ne peut être rendu responsable de dégâts, défauts ou pertes de garantie à cause d'usage de services ou pièces non autorisées. 

Le client pourra contacter le Service Client Babboe BV par téléphone ou par mail à l'adresse suivante: 

Babboe BV, 17 rue du Fond des Prés, 91460 Marcoussis
Téléphone : +33(0)1.60.54.28.14 
Email : info@babboe.fr 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Babboe BV. 

De plus, Babboe BV s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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