Naviguer

Conditions générales Babboe B.V.

1. Définitions

  • Offre: une offre de Babboe pour l'achat du produit, incluant un prix d'achat, des obligations de paiement, les frais additionnels, une indication/estimation du délai de livraison, et incluant l'applicabilité de ces conditions générales ;
  • Babboe: l'entreprise vendant des vélos cargos et accessoires sous le nom commercial Babboe ;
  • Délai de réflexion : délai de 15 jours après réception, pendant lequel le consommateur peut faire appel à son droit de rétractation ;
  • Conditions de garantie : conditions concernant la garantie, applicables sur les produits de Babboe et tous les contrats entre Babboe et le client, et disponibles sur le site web ;
  • Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  • Client : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat avec Babboe ;
  • Formulaire modèle de rétractation: formulaire modèle de rétractation européen joint en annexe 1 des présentes conditions générales ;
  • Contrat à distance : tout contrat conclu entre Babboe et le client, dans le cadre d'un système organisé pour la vente de produits, contenu numérique et/ou services, pour lequel jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  • Site web: site web de Babboe: www.babboe.fr.

2. Applicabilité

  1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre et contrat entre Babboe et le client, pour lesquelles Babboe a déclaré ces conditions applicables, dans la mesure où les parties ne dévient pas de ces conditions générales, de manière explicite et écrite.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du client. Si cela est raisonnablement impossible, Babboe indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Babboe et à la demande du client, elles lui seront envoyées gratuitement.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales sera, avant de conclure le contrat à distance, mis à disposition du client par voie électronique de telle façon que ce dernier puisse les stocker facilement sur un support d’informations durable. Si cela est raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et à la demande du consommateur, elles lui seront envoyées par voie électronique ou autrement, et ce, à titre gratuit.
  4. Si entre les parties une situation se présente qui ne peut être réglée par les présentes conditions générales, cette situation doit être jugée dans l'esprit de ces conditions générales.
  5. Si Babboe ne demande pas à chaque fois le strict respect de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions ne sont pas applicables, ou que le client à un degré quelconque perd le droit de demander à tout moment un strict respect des dispositions de ces conditions.
  6. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques s’appliquent aux produits ou services, le deuxième et le troisième alinéa de cet article s’appliquent par analogie.

3. Devis et offre

  1. Toutes les offres de Babboe sont sans engagement, à moins que celles-ci comportent une période d’acceptation. Une offre expire si le produit auquel l’offre s’applique, n’est plus disponible entre-temps.
  2. Babboe ne peut pas être tenu à ses offres si le client peut raisonnablement comprendre que les offres, ou bien une partie de celles-ci, comprennent une erreur ou un lapsus évidents.
  3. Chaque offre contient une information telle qu'il est clair pour le client, quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Ceci concerne en particulier les prix toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison, la façon dont le contrat sera conclu et les actions à entreprendre à cet effet, l'applicabilité ou non du droit de rétractation, le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat, le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel Babboe garantit le prix, le niveau du tarif de la communication à distance si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base pour le moyen de communication utilisé, si après sa conclusion, le contrat est archivé, et si oui, la façon dont le client peut le consulter et la façon dont le client peut, avant la conclusion du contrat, contrôler et si besoin modifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat.
  4. Sauf stipulation contraire, les prix indiqués dans une offre comprennent la TVA, les autres taxes émanant des autorités ainsi que les coûts éventuels résultant du présent contrat, dont les frais administratifs. Les frais de transport et d'installation sont mentionnés séparément et ne sont expressément pas compris dans les prix indiqués dans les offres.
  5. Si la confirmation (des points secondaires) diverge de la proposition reprise dans l'offre, Babboe n'est pas tenu d'y donner suite. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette confirmation divergente, sauf stipulation contraire de la part de Babboe.
  6. Toutes mentions par Babboe de chiffres, dimensions, poids, couleurs et/ou autres éléments sont faites avec soin. Babboe n'est pas responsable d'éventuelles erreurs. Toute erreur, par exemple de prix, sur le site web www.babboe.fr, dans les publicités, promotions, devis, publications, confirmations de commande, factures et autres documents provenant de Babboe, n'engage pas Babboe. Les modèles ou dessins présentés, sont des indications non-contraignantes des articles concernés.
  7. Les devis et offres, y compris sur les brochures et le site web, sont sans engagement et valent uniquement comme invitation à passer une commande.

4. Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre et satisfait aux conditions imposées dans ce cadre par Babboe.
  2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Babboe confirme immédiatement la réception de l’acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par Babboe, le client est en droit de résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Babboe prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser la transmission électronique des données et il veille à un environnement Internet sûr. Dans le cas où le client peut payer par voie électronique, Babboe respectera les mesures de sécurité adéquates à cet effet.
  4. Babboe peut s’informer, dans les limites légales, de la capacité du client à satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si, à la suite de cette analyse, Babboe a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser de façon motivée une commande ou une demande ou de lier des conditions particulières à l'exécution.

5. Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix suite à une modification des taux de T.V.A.
  2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, Babboe peut proposer des produits ou services dont les prix sont sujets à des fluctuations sur le marché financier et que Babboe ne peut influencer, contre des prix variables. Cette dépendance par rapport aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs figure clairement dans l'offre.
  3. Une augmentation de prix après signature du contrat est uniquement autorisée si le client a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation de prix prend effet.

6. Livraison, exécution et modification du contrat ; augmentation de prix

  1. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le client à Babboe.
  2. Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif. Babboe livrera les commandes acceptées à un moment indiqué ultérieurement et tiendra le client au courant du délai de livraison et du moment réel de la livraison. Si la livraison subit un retard excessif ou injustifiable après que Babboe ait informé le client sur le moment de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement en partie, le client en recevra la notification au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat.
  3. En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, Babboe remboursera (si applicable) au plus vite, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation, le montant payé par le client.
  4. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur mettra tout en œuvre pour mettre à disposition un article de remplacement. Le fait qu’un article de remplacement est livré sera indiqué de façon claire et compréhensible au plus tard lors de la livraison. En cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour sont à la charge de Babboe.
  5. Le jour et l'heure de la livraison dépendent du schéma de livraison du transporteur. Il n'est pas possible de déplacer un rendez-vous. En principe, les livraisons n'ont pas lieu le samedi ou dimanche, le soir ou les jours fériés.
  6. La livraison a lieu devant chez le client. L'agent du transporteur n'est pas autorisé à entrer dans le logement, hangar ou autres locaux appartenant au logement du client.
  7. Sauf mention contraire, le risque d’endommagement et/ou de perte des produits est supporté par Babboe jusqu’au moment de la livraison par Babboe au client ou à un représentant désigné à l'avance et connu de Babboe.
  8. Babboe a la droit de faire réaliser certains travaux, -comme par exemple, mais non limitativement,- l'exécution de travaux liés à la garantie, le transport et le montage d'articles, par des tiers.
  9. S'il apparaît durant l'exécution du contrat que, pour assurer une exécution correcte de celui-ci, il est nécessaire d'y déroger ou de le compléter, les parties se concerteront en temps utile pour l'adapter. Si la nature, l'envergure ou le contenu du contrat est modifié, à la demande ou sur indication ou non du client, des instances compétentes, etc. et que le contrat est de ce fait modifié sur le plan qualitatif et/ou quantitatif, cela peut avoir des conséquences sur les conventions initialement passées. Dès lors, le montant convenu initialement peut s’en trouver majoré ou diminué. Babboe en indiquera dans la mesure du possible le prix au préalable. Une modification du contrat peut entraîner une modification du délai indiqué initialement. Le client accepte la possibilité que le contrat soit modifié, induisant éventuellement une modification du prix et du délai d’exécution.

7. Paiement

  1. Sauf dispositions contraires dans le contrat ou les conditions complémentaires, les sommes dues par le client doivent être réglées dans les 14 jours qui suivent la date de la signature du contrat.
  2. Le client a l'obligation de signaler sans délai à Babboe les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  3. Si le client ne satisfait pas à son/ses obligation(s) de paiement dans un délai opportun, il sera, (après avoir été tenu informé de ce retard de paiement par Babboe et après s'être vu accorder par Babboe un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement), redevable de l'intérêt légal sur le montant encore dû s'il n'a toujours pas procédé au paiement dans ce délai de 14 jours, et Babboe a le droit de porter en compte les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à 15 % sur les montants impayés jusque 2500 €, 10 % sur les 2500 € suivants, et 5 % sur les 5000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Babboe peut dévier des montants et pourcentages susmentionnés en faveur du client.

8. Droit de rétractation

  1. Le client a la possibilité de résilier un contrat à distance relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans en donner la raison. Babboe peut demander au client la raison de la résiliation, mais ne peut pas l'obliger à se justifier. Le délai de réflexion prend cours le jour suivant la réception du produit par le client, ou un tiers préalablement désigné par le client, autre que le transporteur.
  2. Le risque et le fardeau de la preuve pour l'exercice correct et rapide du droit de rétractation incombe au client.

9. Obligations du client pendant le délai de réflexion

  1. Pendant le délai de réflexion, comme cité dans l'article 8.1, le client traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit et ne l'utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe étant que le consommateur doit manipuler et inspecter le produit de la même manière qu'il le ferait dans un magasin.
  2. Le client est uniquement responsable de la perte de valeur du produit suite à une manipulation du produit autre que décrite dans le paragraphe 1.

10. Exercice du droit de rétraction par le client et coûts relatifs

  1. Si le client use de son droit de rétraction, il le signale avant la fin du délai de réflexion à l'aide du formulaire modèle de rétractation (voir annexe 1) ou de toute autre manière explicite à Babboe.
  2. Dès que possible, mais dans les 15 jours à partir du jour suivant la signalisation visée au paragraphe 1, le client retourne le produit avec tous ses accessoires fournis, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Babboe, si raisonnablement possible, dans l'état et l'emballage original à Babboe, ou le remet au revendeur Babboe où le produit a été livré.
  3. Si le client use de son droit de rétraction, au maximum les frais de retour sont à sa charge.
  4. Si le client a payé un montant à Babboe, Babboe remboursera ce montant dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le renvoi ou la rétractation. Le délai de remboursement prend effet le jour de la réception du produit dans le hangar de Babboe.

11. Exclusion du droit de rétractation

  1. Babboe peut uniquement exclure le droit de rétractation du client dans la mesure prévue dans le paragraphe 2 de cet article.
  2. L'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits: (a) réalisés par Babboe conformément aux instructions du client; (b) clairement de nature personnelle; et/ou (c) qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés.

12. Conformité et garantie

  1. Babboe s’engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de taux d'utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
  2. Sur les produits et contrats, dont le contrat à distance, les conditions de garantie comme mentionnées sur le site web, sont applicables.
  3. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison chez le client.
  4. Les réclamations relevant de la garantie doivent être adressées à Babboe sur présentation du produit pour inspection. En même temps, le bon d'achat original ainsi que la preuve de garantie originale livrée avec le produit doivent être remis à Babboe.

13. Propriété intellectuelle

  1. Babboe se réserve les droits et les compétences qui lui sont attribués en vertu de la loi sur les droits d'auteur et autres réglementations et législations sur la propriété intellectuelle. Babboe est en droit d’utiliser également à d’autres fins les connaissances acquises dans le cadre de la réalisation d’un contrat, pour autant qu’il ne divulgue pas à des tiers des informations strictement confidentielles concernant le client.

14. Données et fichiers, confidentialité

  1. Ces conditions générales s'appliquent au(x) site(s) web exploité(s) par Babboe et à tous les produits et services proposés et livrés par Babboe aux clients via Internet.
  2. Babboe traite les données du client de manière confidentielle. Celles-ci ne sont pas mises à disposition de tiers, à moins que Babboe en soit légalement obligé, ou si c'est nécessaire pour la livraison du produit ou service. Dans la mesure où les données fournies par le client sont qualifiables de données personnelles, pour le traitement de ces données, Babboe tient compte de toutes les législations et réglementations de protection des données. La déclaration de confidentialité figurant sur le site web de Babboe explique quelles données personnelles Babboe traite à quelles fins, et de quelle manière est gérée la législation de protection de la vie privée.

15. Droit applicable et litiges

  1. Tous les rapports juridiques auxquels Babboe est soumis sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si un engagement est entièrement ou partiellement exécuté à l’étranger ou si la partie impliquée dans le rapport juridique y a son domicile. L’applicabilité de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Les parties ne feront appel au juge qu’après avoir déployé tous les efforts en vue de régler un litige en commun accord.

16. Lieu de consultation et modification des conditions

  1. Ces conditions sont lisibles et téléchargeables sur le site web www.babboe.fr. Le client aura déclaré avoir lu ces conditions et y avoir souscrit, avant de pouvoir conclure le contrat. Ces conditions générales de Babboe B.V. ont été établies en avril 2018. La dernière version des conditions figurant sur le site web www.babboe.fr est toujours applicable.
  2. Le texte néerlandais des conditions générales est toujours déterminant pour leur interprétation.

» Annexe I: Formulaire modèle de rétractation